Document parlementaire 46K0762

Projet de loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. (Réglementation définitive)

	Fiche complète
	11/02/1987
Vote Chambre	21/05/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	24/07/1987
Date moniteur	20/08/1987
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K0762/001-1986-1987 00/000-S0558/001-1986-1987
Document Chambre	46K0762 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1987
Sous-documents	002 06/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) De Roo (Auteur) Ansoms (Auteur) Breyne (Auteur) Marchand (Auteur)   003 13/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Ansoms (Auteur) Breyne (Auteur) De Roo (Auteur) Van Hecke (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 15/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Hecke (Auteur)
Document Sénat	46S0558 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/05/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Sous-documents	002 02/07/1987 RAPPORT Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)   003 02/07/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Egelmeers (Auteur) Vandenhove (Auteur) Schoeters (Auteur) Holsbeke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Van Hecke, Johan
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 11/03/1987   EN DISCUSSION 06/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1987   EN DISCUSSION 21/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1987   EN DISCUSSION 16/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL INTERIMAIRE