Document parlementaire 46K0760

Proposition visant à instituer une commission d'enquête chargée d'examiner les livraisons d'armes et munitions faites par la Belgique aux pays impliqués dans un conflit armé ou frappés d'embargo sur les armes.

	Fiche complète
	10/02/1987
Vote Chambre	09/04/1987
Documents principaux	00/000-K0760/001-1986-1987
Document Chambre	46K0760 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	10/02/1987
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Norbert, De Batselier (Auteur) , Luc, Van den Bossche (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 09/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Chevalier (Auteur) Van Elewyck (Auteur) Maes (Auteur) Bourgeois (Auteur)   003 10/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Mottard (Auteur)   004 11/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Maes (Auteur)   005 12/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur) Bourgeois (Auteur) De Decker (Auteur) Moureaux (Auteur)   006 19/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Van den Brande (Auteur)   007 23/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Parys (Auteur)   008 23/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur)   009 06/11/1987 RAPPORT Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur) Neven (Auteur) Rapport intérimaire
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0705
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Parys, Tony
Calendrier	04/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   EN DISCUSSION 19/03/1987   EN DISCUSSION 19/03/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1987   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen 25/03/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'EXAMINER LES LIVRAISONS D'ARMES ET MUNITIONS
Rapporteur	Vanvelthoven, Louis Neven, Marcel
Calendrier	11/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   EN DISCUSSION 17/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   EN DISCUSSION 10/07/1987   EN DISCUSSION 15/09/1987   EN DISCUSSION 16/09/1987   EN DISCUSSION 01/10/1987   EN DISCUSSION 02/10/1987   EN DISCUSSION 06/10/1987   EN DISCUSSION 08/10/1987   EN DISCUSSION 14/10/1987   EN DISCUSSION 15/10/1987   EN DISCUSSION 20/10/1987   EN DISCUSSION 23/10/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE