Document parlementaire 46K0754

Proposition de loi accordant une indemnité d'invalidité aux anciens combattants des forces belges en Grande-Bretagne.

	Fiche complète
	04/02/1987
Documents principaux	00/000-K0754/001-1986-1987
Document Chambre	46K0754 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Freddy, Willockx (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Hanquet, Huberte,Catherine,Marie
Calendrier	03/03/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION