Document parlementaire 46K0750

Proposition de loi abrogeant les dispositions du Titre Ier du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection du personnel des établissements classés.

	Fiche complète
	29/01/1987
Documents principaux	00/000-K0750/001-1986-1987
Document Chambre	46K0750 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE