Document parlementaire 46K0749

Proposition de loi concernant la production décentralisée et l'auto-production d'électricité.

	Fiche complète
	28/01/1987
Documents principaux	00/000-K0749/001-1986-1987
Document Chambre	46K0749 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1987
Date d'envoi	05/02/1987
Auteur(s)	Philippe, Busquin (Auteur) , Eric, Tomas (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ