	Fiche complète
	28/01/1987
Documents principaux	00/000-K0748/001-1986-1987
Document Chambre	46K0748 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1987
Date d'envoi	05/02/1987
Auteur(s)	Jean-Pierre, Detremmerie (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LE PROBLÈME DE LA PAUVRETÉ
Rapporteur	Antoine, André
Calendrier	20/05/1987 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ENERGIE \| ELECTRICITE, GAZ