Document parlementaire 46K0738

Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Représentants (Articles 12, 18, 21, 22, 26, 27, 29, 33, 37, 39, 62, 68, 74-76, 78-82, 90, 91, 100bis et 108) - Rapport d'évaluation de la nouvelle procédure se rapportant aux commissions publiques, à l'extension de la mission des commissions et à leurs effets sur la dévolution à l'assemblée plénière.

Fiche complète
20/01/1987
Vote Chambre 28/01/1987
Documents principaux 00/000-K0738/001-1986-1987
Document Chambre   46K0738
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1987
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Renaat,Jan,Maria, Peeters (Auteur)
Date de fin 28/01/1987
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K0277
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K0657
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier 07/01/1987   EN DISCUSSION
13/01/1987   EN DISCUSSION
13/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1987   EN DISCUSSION
28/01/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE