Document parlementaire 46K0737

Projet de loi réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC).

	Fiche complète
	19/01/1987
Vote Chambre	26/02/1987
Vote Sénat	04/06/1987
Date de la loi	09/06/1987
Date moniteur	27/06/1987
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K0737/001-1986-1987 00/000-S0496/001-1986-1987
Document Chambre	46K0737 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1987
Sous-documents	002 10/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Denison (Auteur) Belmans (Auteur) Chevalier (Auteur) Devolder (Auteur) Uyttendaele (Auteur)   003 23/02/1987 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
Document Sénat	46S0496 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 19/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Nicolas (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	du Monceau de Bergendal, Yves,Jean
Calendrier	27/01/1987   EN DISCUSSION 10/02/1987   EN DISCUSSION 10/02/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SERVICE SOCIAL