Document parlementaire 46K0732

Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et fixant les périodes consacrées à l'enseignement de la seconde langue en dehors du capital-périodes.

	Fiche complète
	14/01/1987
Documents principaux	00/000-K0732/001-1986-1987
Document Chambre	46K0732 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	Jean-Pierre, Detremmerie (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES