Document parlementaire 46K0717

Proposition de résolution concernant les critères à observer pour la conclusion du nouveau contrat de la RTT.

	Fiche complète
	05/01/1987
Documents principaux	00/000-K0717/001-1986-1987
Document Chambre	46K0717 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	05/01/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE