Document parlementaire 46K0710

Projet de loi relatif à la souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale.

	Fiche complète
	08/07/1986
Vote Chambre	26/02/1987
Vote Sénat	11/12/1986
Date de la loi	13/03/1987
Date moniteur	27/03/1987
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-S0327/001-1985-1986 00/000-K0710/001-1986-1987
Document Sénat	46S0327 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Sous-documents	002 25/11/1986 RAPPORT Auteur(s) Cooreman (Auteur)
Document Chambre	46K0710 FARDE
Date de dépôt	12/12/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	12/12/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/02/1987
Sous-documents	002 06/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Rompuy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van Rompuy, Eric
Calendrier	27/01/1987   EN DISCUSSION 27/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES