Document parlementaire 46K0705

Proposition d'enquête parlementaire relative à la production, à l'exportation et au transit d'armes et de munitions, de matériels de guerre ou de matériels stratégiques nécessaires à la conduite d'opérations militaires ou d'opérations de police et de maintien de l'ordre.

	Fiche complète
	10/12/1986
Documents principaux	00/000-K0705/001-1986-1987
Document Chambre	46K0705 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	10/12/1986
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , Alfred, Léonard (Auteur) , André, Tilquin (Auteur)
Sous-documents	002 23/03/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Parys (Auteur) Voir Doc. 760/7
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0760
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Parys, Tony
Calendrier	19/03/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE