Document parlementaire 46K0704

Proposition de loi organisant la reconnaissance d'organisations non gouvernementales d'envoi de volontaires dans le Tiers Monde.

	Fiche complète
	10/12/1986
Documents principaux	00/000-K0704/001-1986-1987
Document Chambre	46K0704 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT