Document parlementaire 46K0700

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars.

	Fiche complète
	08/12/1986
Vote Chambre	11/12/1986
Vote Sénat	22/12/1986
Date de la loi	31/12/1986
Date moniteur	01/01/1987
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0700/001-1986-1987 00/000-S0428/001-1986-1987
Document Chambre	46K0700 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Sous-documents	002 09/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Van der Biest (Auteur)   003 17/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	46S0428 FARDE
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1986
Sous-documents	002 15/12/1986 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)   003 15/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Hotyat (Auteur) Lagasse (Auteur) Lallemand (Auteur) Guillaume (Auteur) Dehousse (Auteur) Moureaux (Auteur) Rifflet-Knauer (Auteur) de Wasseige (Auteur) Taminiaux (Auteur)   004 22/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) Moureaux (Auteur) Truffaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	09/12/1986   EN DISCUSSION 09/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1986   EN DISCUSSION 22/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES