Document parlementaire 46K0698

Proposition d'acte de naturalisations.

Fiche complète
05/12/1986
Vote Chambre 11/12/1986
Documents principaux 00/000-K0698/001-1986-1987
Document Chambre   46K0698
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 05/12/1986
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 46S0504
Date de fin 11/12/1986
Sous-documents
002 05/12/1986 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS