Document parlementaire 46K0696

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une lutte efficace contre le terrorisme et le banditisme.

	Fiche complète
	04/12/1986
Documents principaux	00/000-K0696/001-1986-1987
Document Chambre	46K0696 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/12/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/01/1987
Date d'envoi	15/01/1987
Auteur(s)	Edward, Beysen (Auteur) , Hugo, Coveliers (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | TERRORISME