Document parlementaire 46K0692

Proposition de loi portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial en ce qui concerne la garantie du libre choix.

	Fiche complète
	03/12/1986
Documents principaux	00/000-K0692/001-1986-1987
Document Chambre	46K0692 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1986
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL