Document parlementaire 46K0683

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I.

	Fiche complète
	01/12/1986
Documents principaux	00/000-K0683/001-1986-1987
Document Chambre	46K0683 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1986
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	Eddy, Baldewijns (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur) , Marc, Galle (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE