Document parlementaire 46K0680

Projet de loi portant approbation du protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes, signé à La Haye le 5 février 1985.

	Fiche complète
	28/11/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Documents principaux	00/000-K0680/001-1986-1987 00/000-S0571/001-1986-1987
Document Chambre	46K0680 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Document Sénat	46S0571 FARDE
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   ADOPTE
Incident	03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE