Document parlementaire 46K0674

Proposition de loi instituant un organe de concertation de l'industrie du textile et du vêtement.

	Fiche complète
	26/11/1986
Documents principaux	00/000-K0674/001-1986-1987
Document Chambre	46K0674 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1986
Date d'envoi	04/12/1986
Auteur(s)	Gilbert, Bossuyt (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TEXTILE