Document parlementaire 46K0668

Projet de loi fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	20/11/1986
Vote Chambre	11/12/1986
Vote Sénat	22/12/1986
Date de la loi	31/12/1986
Date moniteur	22/01/1987
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0668/001-1986-1987 00/000-S0425/001-1986-1987
Document Chambre	46K0668 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Sous-documents	002 25/11/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Tobback (Auteur) Chevalier (Auteur) Van Steenkiste (Auteur)   003 02/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Van Hecke (Auteur)   004 03/12/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   005 05/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 17/12/1986 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Van Hecke (Auteur)
Document Sénat	46S0425 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1986
Sous-documents	002 19/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Hecke, Johan
Calendrier	25/11/1986   EN DISCUSSION 25/11/1986   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	Date avis Conseil d'État : 03/12/1986
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1986   RENVOYE EN COMMISSION 11/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1986   EN DISCUSSION 22/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT