Document parlementaire 46K0659

Projet de loi portant statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

	Fiche complète
	12/11/1986
Vote Chambre	11/12/1986
Vote Sénat	12/02/1987
Date de la loi	18/02/1987
Date moniteur	12/03/1987
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0659/001- 1986-1987 00/000-S0431/001-1986-1987
Document Chambre	46K0659 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Sous-documents	002 10/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) De Decker (Auteur)   003 10/12/1986 ARTICLES MODIFIES Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
Document Sénat	46S0431 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/02/1987
Sous-documents	002 14/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	10/12/1986   EN DISCUSSION 10/12/1986   ADOPTE
Incident	10/12/1986   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 12/02/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS