Document parlementaire 46K0657

Proposition d'abrogation des articles 26 et 27 et de modification des articles 81, 82 et 91 du Règlement de la Chambre des Représentants. (Suppression des sections permanentes)

	Fiche complète
	07/11/1986
Documents principaux	00/000-K0657/001-1986-1987
Document Chambre	46K0657 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/11/1986
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	13/11/1986
Date d'envoi	13/11/1986
Auteur(s)	Edward, Beysen (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Sous-documents	002 20/01/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Peeters (Auteur) Voir Doc. 738/1
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0738
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	Peeters, Renaat
Calendrier	07/01/1987   EN DISCUSSION 13/01/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1987   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE