Document parlementaire 46K0656

Proposition de loi interdisant l'octroi de prêts à l'Afrique du Sud ainsi que la vente de pièces d'or sud-africaines. (Sanctions économiques contre le régime de l'apartheid)

	Fiche complète
	07/11/1986
Documents principaux	00/000-K0656/001-1986-1987
Document Chambre	46K0656 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/11/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1986
Date d'envoi	27/11/1986
Auteur(s)	Jean-Pierre, Pillaert (Auteur) , Frank, Vandenbroucke (Auteur) , Johan, Van Hecke (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Joannes, Pepermans (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME