Document parlementaire 46K0650

Proposition de loi relative à l'amélioration des procédures de gestion publique et des relations avec les organisations syndicales représentatives.

	Fiche complète
	29/10/1986
Documents principaux	00/000-K0650/001-1986-1987
Document Chambre	46K0650 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1986
Date d'envoi	13/11/1986
Auteur(s)	Philippe, Moureaux (Auteur) , Guy, Coëme (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SYNDICAT