Document parlementaire 46K0641

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour l'année budgétaire 1986, destinés à assurer la marche des services publics.

Fiche complète
23/10/1986
Vote Chambre 28/10/1986
Vote Sénat 29/10/1986
Date de la loi 31/10/1986
Date moniteur 05/11/1986
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K0641/001-1986-1987
00/000-S0379/001-1986-1987
Document Chambre   46K0641
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/10/1986
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/10/1986
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/10/1986
Sous-documents
002 28/10/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
Defosset (Auteur)
Busquin (Auteur)
Dutry (Auteur)
Schiltz (Auteur)
Van Miert (Auteur)
 
003 28/10/1986 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
004 28/10/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
Clerfayt (Auteur)
Busquin (Auteur)
 
Document Sénat   46S0379
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/10/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/10/1986
Sous-documents
002 29/10/1986 RAPPORT
Auteur(s) Vanhaverbeke (Auteur)
 
003 29/10/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hotyat (Auteur)
Lagasse (Auteur)
Lallemand (Auteur)
Guillaume (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Moureaux (Auteur)
Rifflet-Knauer (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
 
004 29/10/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Dehousse (Auteur)
Seeuws (Auteur)
Lallemand (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Pécriaux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Wauthy, Emile
Calendrier 23/10/1986   EN DISCUSSION
28/10/1986   EN DISCUSSION
28/10/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/10/1986   EN DISCUSSION
28/10/1986   ADOPTE
Incident 28/10/1986   RAPPORT ORAL
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/10/1986   EN DISCUSSION
29/10/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES