Document parlementaire 46K0639

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi communale. (Election du bourgmestre et des échevins : acte de présentation - Lutte contre les transfuges politiques)

Fiche complète
22/10/1986
Vote Chambre 09/04/1987
Vote Sénat 21/05/1987
Date de la loi 02/06/1987
Date moniteur 11/07/1987
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0639/001-1986-1987
00/000-S0538/001-1986-1987
Document Chambre   46K0639
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/10/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/10/1986
Date d'envoi 30/10/1986
Auteur(s) Paul, Tant (Auteur)
, Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Date de fin 09/04/1987
Sous-documents
002 05/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Tant (Auteur)
Bosmans (Auteur)
Breyne (Auteur)
 
003 12/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
 
004 07/01/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
De Beul (Auteur)
Desseyn (Auteur)
Breyne (Auteur)
Tant (Auteur)
 
005 23/01/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Devolder (Auteur)
 
006 28/01/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Tant (Auteur)
Nols (Auteur)
Pivin (Auteur)
De Loor (Auteur)
Temmerman (Auteur)
du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
007 20/02/1987 RAPPORT
Auteur(s) Vangronsveld (Auteur)
 
008 25/02/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
L'amendement n° 18 de M. Clerfayt (Doc. 639/8) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
009 13/03/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Tant (Auteur)
Devolder (Auteur)
Henry (Auteur)
Jérome (Auteur)
Klein (Auteur)
Temmerman (Auteur)
 
010 17/03/1987 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Vangronsveld (Auteur)
 
011 07/04/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) De Beul (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K0098
Document Sénat   46S0538
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vangronsveld, Alexander
Calendrier 05/11/1986   EN DISCUSSION
07/01/1987   EN DISCUSSION
28/01/1987   EN DISCUSSION
28/01/1987   ADOPTE
11/03/1987   EN DISCUSSION
11/03/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1987   EN DISCUSSION
26/02/1987   RENVOYE EN COMMISSION
07/04/1987   EN DISCUSSION
09/04/1987   EN DISCUSSION
09/04/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1987   EN DISCUSSION
21/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE