Document parlementaire 46K0637

Proposition de loi portant définition de l'enseignement officiel et de l'enseignement libre.

	Fiche complète
	21/10/1986
Documents principaux	00/000-K0637/001-1986-1987
Document Chambre	46K0637 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/10/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edouard, Klein (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur)
Commentaire	Identique à la proposition n° 333/1 prise en considération le 20-03-1986
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT