Document parlementaire 46K0636

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session.

	Fiche complète
	21/10/1986
Vote Chambre	15/01/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	09/10/1987
Date moniteur	13/06/1988
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0636/001-1986-1987 00/000-S0455/001-1986-1987
Document Chambre	46K0636 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/10/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1987
Sous-documents	002 17/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
Document Sénat	46S0455 FARDE
Date de dépôt	15/01/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Sous-documents	002 02/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 04/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL