Document parlementaire 46K0613

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session.

	Fiche complète
	10/10/1986
Vote Chambre	27/11/1986
Vote Sénat	09/04/1987
Documents principaux	00/000-K0613/001-1985-1986 00/000-S0411/001-1986-1987
Document Chambre	46K0613 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/10/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1986
Sous-documents	002 24/11/1986 RAPPORT Auteur(s) Steverlynck (Auteur)
Document Sénat	46S0411 FARDE
Date de dépôt	27/11/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 11/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Steverlynck, Antoon
Calendrier	12/11/1986   EN DISCUSSION 12/11/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/11/1986   EN DISCUSSION 27/11/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL