Document parlementaire 46K0590

Projet de loi relatif à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. (Suite de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible)

	Fiche complète
	21/08/1986
Vote Chambre	27/11/1986
Vote Sénat	12/03/1987
Date de la loi	17/03/1987
Date moniteur	12/06/1987
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0590/001-1985-1986 00/000-S0414/001-1986-1987
Document Chambre	46K0590 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/08/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1986
Sous-documents	002 16/10/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Breyne (Auteur)   003 29/10/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Bossuyt (Auteur) Vandenbroucke (Auteur) Sleeckx (Auteur) Vanderheyden (Auteur) De Roo (Auteur) Marchand (Auteur)   004 05/11/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Vanderheyden (Auteur) Bossuyt (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 20/11/1986 RAPPORT Auteur(s) De Roo (Auteur)
Document Sénat	46S0414 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/11/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1987
Sous-documents	002 26/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)   003 06/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Pataer (Auteur) Holsbeke (Auteur) Vandenhove (Auteur) Schoeters (Auteur) Egelmeers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	De Roo, Johan
Calendrier	08/10/1986   EN DISCUSSION 29/10/1986   EN DISCUSSION 05/11/1986   EN DISCUSSION 05/11/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1986   EN DISCUSSION 27/11/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL