Document parlementaire 46K0584

Projet de loi relatif à la construction et à l'utilisation de quais de chargement et de déchargement le long des voies navigables du Royaume.

	Fiche complète
	12/06/1985
Vote Sénat	24/07/1986
Documents principaux	00/000-S0893/001-1984-1985 00/000-S0326/001-1985-1986 00/000-K0584/001-1985-1986
Document Sénat	45S0893 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 05/07/1985 RAPPORT Auteur(s) Dalem (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Sénat	46S0326 FARDE
Date de dépôt	03/07/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/07/1986
Sous-documents	002 09/07/1986 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Wintgens (Auteur)
Document Chambre	46K0584 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/07/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/07/1986
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/07/1986   EN DISCUSSION 24/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES