Document parlementaire 46K0564

Proposition de loi modifiant l'article 5 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949. (Permettre aux adultes qui ne possèdent pas les diplômes requis jusqu'à présent d'accéder aux grades universitaires légaux)

	Fiche complète
	14/07/1986
Documents principaux	00/000-K0564/001-1985-1986
Document Chambre	46K0564 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1986
Date d'envoi	23/07/1986
Auteur(s)	Karel, Van Miert (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur) , Marc, Galle (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR