Document parlementaire 46K0561

Projet de loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, et, d'autre part, l'Accord de Carthagène et ses pays membres Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuéla, signé à Carthagène le 17 décembre 1983.

	Fiche complète
	10/03/1986
Vote Chambre	13/11/1986
Vote Sénat	10/07/1986
Documents principaux	00/000-S0190/001-1985-1986 00/000-K0561/001-1985-1986
Document Sénat	46S0190 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 24/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Deneir (Auteur)
Document Chambre	46K0561 FARDE
Date de dépôt	11/07/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/11/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	12/11/1986   EN DISCUSSION 12/11/1986   ADOPTE
Incident	12/11/1986   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE