Document parlementaire 46K0556

Proposition de loi relative au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur et de l'enseignement supérieur de type court.

	Fiche complète
	08/07/1986
Documents principaux	00/000-K0556/001-1985-1986
Document Chambre	46K0556 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1986
Date d'envoi	23/07/1986
Auteur(s)	Eddy, Baldewijns (Auteur) , Marc, Galle (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT