Document parlementaire 46K0551

Proposition de loi visant à créer un Comité consultatif national d'Ethique.

	Fiche complète
	02/07/1986
Documents principaux	00/000-K0551/001-1985-1986
Document Chambre	46K0551 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE