Document parlementaire 46K0549

Proposition de loi relative à l'établissement d'un inventaire décennal du patrimoine de l'Etat.

Fiche complète
29/01/1986
Vote Chambre 26/02/1987
Vote Sénat 30/06/1986
Date de la loi 17/03/1987
Date moniteur 03/06/1987
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-S0121/001-1985-1986
00/000-K0549/001-1985-1986
Document Sénat   46S0121
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/01/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Etienne,Prosper,Ghislenus, Cooreman (Auteur)
, Robert, Gijs (Auteur)
, Andries, Vanhaverbeke (Auteur)
Date de fin 30/06/1986
Sous-documents
002 11/06/1986 RAPPORT
Auteur(s) Ottenbourgh (Auteur)
 
Document Chambre   46K0549
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/07/1986
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/02/1987
Sous-documents
002 16/02/1987 RAPPORT
Auteur(s) Schiltz (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Schiltz, Hugo
Calendrier 27/01/1987   EN DISCUSSION
29/01/1987   EN DISCUSSION
29/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1987   EN DISCUSSION
26/02/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1986   EN DISCUSSION
30/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT