Document parlementaire 46K0524

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Boussu.

	Fiche complète
	19/06/1986
Documents principaux	00/000-K0524/001-1985-1986
Document Chambre	46K0524 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Robert, Urbain (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tant, Paul
Calendrier	10/12/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES