	Fiche complète
	19/06/1986
Documents principaux	00/000-K0523/001-1985-1986
Document Chambre	46K0523 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	05/02/1987
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Hubert, Van Wambeke (Auteur) , Richard,Edgard, Gondry (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Hanquet, Huberte,Catherine,Marie
Calendrier	27/01/1987 EN DISCUSSION 03/03/1987 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT