Document parlementaire 46K0522

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre, et portant diverses dispositions.

	Fiche complète
	19/06/1986
Vote Chambre	26/06/1986
Vote Sénat	30/06/1986
Date de la loi	02/07/1986
Date moniteur	08/07/1986
Moniteur n°	130
Moniteur erratum	12/08/1986 154
Documents principaux	00/000-K0522/001-1985-1986 00/000-S0316/001-1985-1986
Document Chambre	46K0522 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/06/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Sous-documents	002 25/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	46S0316 FARDE
Date de dépôt	26/06/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/06/1986
Sous-documents	002 27/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Vanhaverbeke (Auteur)   003 30/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Hotyat (Auteur) Lallemand (Auteur) Guillaume (Auteur) Moureaux (Auteur) Rifflet-Knauer (Auteur) Lepaffe (Auteur)   004 30/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Dehousse (Auteur) Seeuws (Auteur) Lallemand (Auteur) de Wasseige (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 24/06/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1986   EN DISCUSSION 30/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES