Document parlementaire 46K0495

Proposition de résolution visant à différer l'exécution du plan national d'équipement en moyens de production et de grand transport d'énergie électrique 1985-1995.

	Fiche complète
	10/06/1986
Documents principaux	00/000-K0495/001-1985-1986
Document Chambre	46K0495 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	10/06/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	26/06/1986
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	André, Denys (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ