Document parlementaire 46K0490

Projet de loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980.

	Fiche complète
	20/12/1984
Vote Chambre	26/06/1986
Vote Sénat	03/06/1986
Date de la loi	02/09/1986
Date moniteur	04/07/1987
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-S0793/001-1984-1985 00/000-S0272/001-1985-1986 00/000-K0490/001-1985-1986
Document Sénat	45S0793 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1986
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Sénat	46S0272 FARDE
Date de dépôt	14/05/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/06/1986
Sous-documents	002 14/05/1986 RAPPORT Auteur(s) Bosmans (Auteur)
Document Chambre	46K0490 FARDE
Date de dépôt	04/06/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	04/06/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Sous-documents	002 18/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Uyttendaele, René
Calendrier	11/06/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1986   EN DISCUSSION 03/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE