Document parlementaire 46K0489

Projet de loi modifiant diverses dispositions légales relatives à l'adoption.

	Fiche complète
	29/04/1986
Vote Chambre	09/04/1987
Vote Sénat	03/06/1986
Date de la loi	27/04/1987
Date moniteur	27/05/1987
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-S0256/001-1985-1986 00/000-K0489/001-1985-1986
Document Sénat	46S0256 FARDE
Date de dépôt	29/04/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Dispositions relatives à l'adoption - Les dispositions relatives à la filiation (Doc. n°s 43S0305 et 45S0904) ont été adoptées par le Sénat le 10 juillet 1985 et transmises à la Chambre des Représentants sous le n° 45K1315.
Date de fin	03/06/1986
Sous-documents	002 29/04/1986 RAPPORT Auteur(s) Delruelle (Auteur)
Document Chambre	46K0489 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/06/1986
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 08/07/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Mottard (Auteur)   003 22/07/1986 RAPPORT Auteur(s) Merckx-Van Goey (Auteur)   004 03/04/1987 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Merckx-Van Goey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À LA FILIATION ET À L'ADOPTION
Rapporteur	Merckx-Van Goey, Trees
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 15/07/1986   EN DISCUSSION 15/07/1986   ADOPTE 03/04/1987   EN DISCUSSION 03/04/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/07/1986   RENVOYE EN COMMISSION 07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1986   EN DISCUSSION 03/06/1986   EN DISCUSSION 03/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | FILIATION | ADOPTION