Document parlementaire 46K0464

Projet de loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement. (Financement des investissements universitaires - Constructions scolaires - Limite d'âge en matière de pensions - Examens universitaires)

Fiche complète
16/05/1986
Vote Chambre 26/06/1986
Vote Sénat 24/07/1986
Date de la loi 04/08/1986
Date moniteur 15/08/1986
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0464/001-1985-1986
00/000-S0315/001-1985-1986
Document Chambre   46K0464
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1986
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1986
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/06/1986
Sous-documents
002 03/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Klein (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Galle (Auteur)
Laridon (Auteur)
Les amendements n°s 1, 3, 4, 5 et 6 de M. Baldewijns (Doc. 464/2) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
003 10/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
Vanhorenbeek (Auteur)
Tomas (Auteur)
L'amendement n° 7 de M. Ylieff (Doc. 464/3) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
004 11/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Tomas (Auteur)
Delizée (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
L'amendement n° 11 de M. Ylieff ainsi que l'amendement n° 12 de M. Baldewijns (Doc. 464/4) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
005 20/06/1986 RAPPORT
Auteur(s) Piot (Auteur)
 
006 26/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
 
Document Sénat   46S0315
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/07/1986
Sous-documents
002 10/07/1986 RAPPORT
Auteur(s) Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
 
003 22/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) De Bondt (Auteur)
Henrion (Auteur)
Noerens (Auteur)
 
004 22/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Mouton (Auteur)
Hismans (Auteur)
Smitz (Auteur)
Moureaux (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
 
005 22/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hismans (Auteur)
 
006 22/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) De Bondt (Auteur)
 
007 22/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hismans (Auteur)
Mouton (Auteur)
Pécriaux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Piot, Fernand
Calendrier 03/06/1986   EN DISCUSSION
10/06/1986   EN DISCUSSION
11/06/1986   EN DISCUSSION
11/06/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1986   EN DISCUSSION
26/06/1986   EN DISCUSSION
26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/07/1986   EN DISCUSSION
24/07/1986   EN DISCUSSION
24/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT