Document parlementaire 46K0428

Proposition de résolution relative à l'Acte unique européen et au soutien au projet d'Union européenne.

	Fiche complète
	22/04/1986
Documents principaux	00/000-K0428/001-1985-1986
Document Chambre	46K0428 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	22/04/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur) , Xavier, Winkel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	28/05/1986   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1986   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE