Document parlementaire 46K0414

Proposition de résolution demandant de procéder à un examen de la situation sociale des personnes et groupes défavorisés, ainsi que des mesures à prendre en vue de leur émancipation.

	Fiche complète
	14/04/1986
Documents principaux	00/000-K0414/001-1985-1986
Document Chambre	46K0414 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/04/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	30/04/1986
Date d'envoi	30/04/1986
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Trees, Merckx-Van Goey (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , André, Bourgeois (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LE PROBLÈME DE LA PAUVRETÉ
Rapporteur	Antoine, André
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE