	Fiche complète
	21/03/1986
Documents principaux	00/000-K0385/001-1985-1986
Document Chambre	46K0385 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/03/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/15/1986
Auteur(s)	Olivier, Deleuze (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Successeur-auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Jaak, Gabriels (Auteur) , Joannes, Pepermans (Auteur)
Commentaire	Suite à la démission de l'auteur de la proposition, celle-ci a été reprise par M. Preumont
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES \| OTAN