Document parlementaire 46K0384

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1981 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	20/03/1986
Vote Chambre	21/05/1987
Vote Sénat	09/07/1987
Date de la loi	22/07/1987
Date moniteur	27/10/1987
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0384/001-1985-1986 00/000-S0559/001-1986-1987
Document Chambre	46K0384 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/03/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1987
Sous-documents	002 14/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Schiltz (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0734
Document Sénat	46S0559 FARDE
Date de dépôt	21/05/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/07/1987
Sous-documents	002 17/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Buyse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Schiltz, Hugo
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/05/1987   EN DISCUSSION 21/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1987   EN DISCUSSION 09/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF