Document parlementaire 46K0359

Proposition de loi réglementant les patrouilles scolaires. (Sécurité des écoliers)

	Fiche complète
	13/03/1986
Documents principaux	00/000-K0359/001-1985-1986
Document Chambre	46K0359 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Frans, Cauwenberghs (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Ferdinand, Ghesquière (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Fernand, Piot (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE