Document parlementaire 46K0346

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin.

	Fiche complète
	07/03/1986
Vote Chambre	20/03/1986
Vote Sénat	25/03/1986
Date de la loi	27/03/1986
Date moniteur	02/04/1986
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0346/001-1985-1986 00/000-S0213/001-1985-1986
Document Chambre	46K0346 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1986
Sous-documents	002 11/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Willockx (Auteur) Coëme (Auteur) Schiltz (Auteur) L'amendement n° 1 de M. Willockx (Doc. 346/2) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   003 12/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Vandenbroucke (Auteur) Detiège (Auteur) Colla (Auteur) L'amendement n° 3 de M. Vandenbroucke et consorts (Doc. 346/3) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   004 17/03/1986 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)   005 17/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Vandenbroucke (Auteur) Detiège (Auteur) Colla (Auteur)
Document Sénat	46S0213 FARDE
Date de dépôt	20/03/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/03/1986
Sous-documents	002 21/03/1986 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	11/03/1986   EN DISCUSSION 12/03/1986   EN DISCUSSION 12/03/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1986   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/03/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1986   EN DISCUSSION 25/03/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES